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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
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3 juillet 2025
Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.
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69ad8e5fcdc6046d47f265bd
69ad8e77cdc6046d47f2671d
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
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R E F E R E
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7 juillet 2025
L'action directe de Monsieur [W], sous-acquéreur, contre le fabricant est de nature contractuelle, relevant d'une chaine homogène de contrat de vente et les règles issues du règlement européen sur les
chambre 1-14
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10 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 02 avril 2025 en l'étude de l'huissier. La SARL ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES y a fait opposition par courrier du 10 avril 2025.
Référés
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16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de M.
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28 janvier 2025
RG n°: 2024R01424 page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M.
Procédures collectives
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13 avril 2026
la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance
référés - première chambre
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8 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00001 N° RG: 2025R00073 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
Le 3 juillet 2024, la société LA VERCHERE a formé opposition à cette ordonnance au motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a
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DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à Me Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT Par ordonnance
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître
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