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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par exploit de commissaire
AFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société [A] [K] demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance
69bad544cdc6046d471a80a4
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société SARL E.U.G.A. demande au Tribunal de, constater le désistement
69bad55dcdc6046d471a8246
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société LES ARCHES MONTCELLIENNES demande au Tribunal de, constater le
Chambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
-6 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Juger que la demande de retrait de Monsieur [X] du 23/11/2022 (N) devait être honorée entre le 1er et le 15 juillet 2023 (N+1), au plus tard entre le
Référés
69de3ac1cdc6046d473353f2
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00179 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2239cdc6046d47f300e0
20 janvier 2026
Rôle 2025 013535 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur
69db33dccdc6046d47f43442
Rôle 2025 015344 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015917 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
GARE assigne la société DISTRIMAX devant le Tribunal de céans, le 5 juillet 2024 auquel il est demandé de : Vu les articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code Civil
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J245Date d'audience: 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Chambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société, [P], [R] demande au tribunal de : * Donner acte à la
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
[A] [M] a formulé les demandes suivantes : DESIGNER tel liquidateur qu'il plaira au Président du Tribunal aux fins de procéder aux opérations de liquidation de la société HEXALON, Dire que pour y parvenir
6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée pour personne morale le 5 mars 2024, IKOULA assigne COFIDOC devant ce tribunal lui demandant
Chambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
Par citation délivrée le 14 novembre 2024, la société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour l'entendre
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
SUR CE, le tribunal motive sa décision : L'article 75 du code de procédure civile dispose que : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie
CHAMBRE 09
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1203cdc6046d4718f69e
10 janvier 2025
a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2025 devant le tribunal composé de : M.
REFERES
69a5099bcdc6046d473575c4
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00006 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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