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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
6a0edae4cdc6046d476c5ad1
9 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 10 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [X] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions [I] liquidation judiciaire simplifiée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
13 mai 2026
MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête
Chambre 03
6a0f9a50cdc6046d47814ecb
[U] [F] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N• de PC : 2022J00639 N° de RG : 2026L02224 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe
1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
Vu la requête déposée par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
Par requête en date du 25 mars 2026, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [B] liquidateur expose que l'absence de trésorerie sociale à la date du jugement d'ouverture conjuguée au délai de la justification
3ème A
6a1aababcdc6046d47789e1b
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
Procédures collectives
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et
Trib. de Commerce
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
21 mai 2026
cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * Maître [N] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire, comparant en la personne de maître [Y] [O], a repris les termes de sa requête
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
œuvre ; La Société SCCV [A] a pour Gérant la Société REALITES MAITRISE D'OUVRAGE et pour associé indéfiniment responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés
Rendu de décisions
6a195f76cdc6046d47592adf
27 mai 2026
l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par actes de commissaire de justice en date du 09 avril 2026, à la requête
6a180a61cdc6046d4736f035
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les assignations délivrées par actes de commissaire de justice en date des 01 et 02 avril 2026, à la requête
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
: P202602016 Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS DAGAMAD, société par actions simplifiée, dont
6a16b76fcdc6046d47161302
l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, à la requête
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01085 Suivant requête en date du 10 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
CHAMBRE 07
6a119052cdc6046d47ac24eb
22 mai 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00714 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
6a119068cdc6046d47ac262b
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01021 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69c2c640cdc6046d47c97dde
9 octobre 2025
Par requête en date 5 septembre 2025, la société PAROT VI SAS, qui soutient que les sociétés AVILOG et VOLSUD SAS n'auraient pas produit les documents dans le délai imparti, nous demande de prononcer la
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 1er décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
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