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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SELAS AJIRE, prise en la personne de Me [G], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée

Source officielle
TCOM

.

69e75082cdc6046d47fff68a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [J], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 10 avril 2026

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL NINA DECOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SAS Deco Investissements est une société holding, présidée par monsieur [I] [Z]. Elle est membre du GIE Avialpes M1 depuis mai 2020.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [Y] expose que les comptes seront déposés d'ici 1 mois et demande un sursis à statuer de 2 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déposer son rapport en qualité de liquidateur amiable, approuver les comptes de la liquidation et répartir le boni de liquidation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

inscription au R.C.S. sous le numéro 509507422, à la requête de l'URSSAF RHONE ALPES, [Adresse 2] et enrôlée sous le numéro 2025P00386, Vu les différents renvois de l'affaire, Vu la note en délibéré déposée

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc3ccdc6046d473e338a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

numéro 880844949, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité un renvoi en raison du montant dû aux impôts qui sera recalculé à la suite des comptes annuels qui seront déposés.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [K] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [K] [V], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cdb8cdc6046d47496946

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SELARL, [J], [R] (Me, [J], [R]) a sollicité par voie de requête déposée au greffe le 07/08/2025, de voir proroger le délai de dépôt de l'état des créances.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8305cdc6046d474a80da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[X] [F], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [P] [M], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 5 mai 2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport définitif motivé dans le délai imparti par le tribunal; * Autoriser les démontages utiles sous son contrôle, les pièces déposées étant conservées pour examen contradictoire.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

Voir →

Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →