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3 222 résultats pour « Pascal COSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur VANDEWALLE Pascal

Source officielle

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3dfcdc6046d477c6b61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 04 août 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27698cdc6046d479bada0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fcdcdc6046d4729c928

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code

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TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ADAGES CONCEPT ANALYSE ET DEVELOPPEMENT D'APPLICATION DE GESTION conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01697cdc6046d47268475

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu l'article L.643-9 du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb34cdc6046d471cd735

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb45cdc6046d471cd839

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb68cdc6046d471cda9c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE GENEVE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3670cdc6046d47928e60

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

): ***** DEFENDEUR (s) :, [G], [T],, [R],, [C],, [N] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3680cdc6046d47928f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab15c7cdc6046d47c0b3f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1626cdc6046d47c0c344

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

collective : (4156065) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ca7cdc6046d4716dd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure collective : (4156146) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée(articles L644-6 du Code

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