Par ordonnance du 22 décembre 2025, Monsieur [K] [S] a été remplacé par Madame [Q] [Z] dans l'exercice des fonctions de juge-commissaire.

En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.

Selon MSH, des factures ont été adressées par MSH à LHB par l'intermédiaire de MG en mai et septembre 2023 pour règlement desdits travaux.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00369 La société HAKO FRANCE S.A.S.

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 20 juin 2023 par Monsieur le Président du tribunal de commerce du MANS autorisant la société ACG 49 à faire notifier à la société CAVO une injonction de payer,

À l'appui de ses demandes, la société CGLE explique que : Sur la convocation des parties à une audience de règlement amiable : La société CGLE indique qu'une tentative de règlement amiable avec Monsieur

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A l'audience du 03 juillet 2025, la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 27 mars 2025 à une personne se déclarant habilitée à recevoir l'acte.

La société SAS ARMA SEINE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée

Article 4 - Engagements de la société LMDC La société LMDC accepte les délais de règlement prévus à l'article 3 et la limitation de sa créance.

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Par ordonnance du 19/07/2023, le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a désigné la SCP [T] [V], en la personne de Maître [U] [T], en remplacement de Maître [U] [T] à compter du 03/07/2023 ;

Dit que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde seront réglées dans les 15 jours du présent jugement.

Par ordonnance en date du 21 décembre 2021, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SARL CRC, maître d'œuvre.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2026 par M.