Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître [N] [X] es-qualité recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que Mme [U] [T] a commis des fautes de gestion ; Juger que les fautes de gestion énoncées

envoyés pour les années 2022 et 2023 ; l'avis de réception de la lettre recommandée envoyée le 27 mars 2025 relative à l'information de l'année 2024 est produite au dossier (pièce n°23 et n°24 Demandeur

au 31 décembre de l'année précédente, outre le terme de l'engagement.

Dans leurs conclusions développées à l'audience, elles demandent au Tribunal de : Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, * Dire et juger que les sociétés ST INVEST et, [V] ENTREPRISES n'ont jamais

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 et 30 novembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société BASTAQUE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre

contractuelles, notamment l'accès à un espace dédié en ligne ainsi qu'au versement des commissions, et ceci sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; * Juger que les sociétés GROUPE ZEPHIR et

que la société CHAPELEC a satisfait aux obligations contractuelles imposées par le contrat d'entretien ; * Juger que les travaux de la société CHAPELEC se sont achevés le 1 er février 2019 ; * Juger

Dirigeants : Monsieur [J] [Q] [N] [P] Madame [L] [U] [V] Comparution : représentés par Maître SEIGLE Patricia, avocate au sein de la SELAS SEIGLE SOUILAH DURAND-ZORZI à LYON substituée par Maître ZONCA Anna

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS Juges : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON assistés lors des débats par Anne

[N] [R], en personne Assisté de Me Anne-Camille BAUX-VALERDI, Avocat Intervenants : Me [E] [Z], mandataire judiciaire Mme [Q] [X], Chargée de mission, représentant FHBX SELARL représentée par Me [O] [

Monsieur [F] [P], domicilié [Adresse 1], Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire

Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne

les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET mal fondées ; Juger les demandes de la société BY [X] recevables et bien fondées ; Sur la fin des relations contractuelles avant

lui en donner acte, et de dire que chaque partie supportera ses frais de justice et dépens, 2.2 De monsieur [Z] [T] : En ses conclusions pour monsieur [Z] [T], maître [W] [X] demande au Tribunal de juger

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

Dans le courant de l'année 2015, beIN a souhaité mettre en place une nouvelle solution logicielle pour la gestion de ses ressources humaines, appelée « Solution de Planification des Ressources » lui permettant

Lafarge Bétons, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * Débouter LVP de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger que Lafarge Bétons détient une créance en

M] [C] aux entiers dépens ; Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [M] [G] [K] [C] demande au tribunal de : Vu l'article L.332-1 ancien du code de la consommation * JUGER