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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [E] [H] collaboratrice de la SELARL [P] & Associés. M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
[D] [J] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu par M. [V] [D], en chambre du conseil, assisté de Me THILL, Avocat, et de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00229 DEMANDEUR [Z] CLIMAT FROID Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 29/01/2025 9EME CHAMBRE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Siégeaient à l'audience de la Chambre du Conseil du 5 décembre 2025, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia [X], Juge, Monsieur Stéphane DAUGÉ, Juge, assistés de
chambre 1-2
69d078f4cdc6046d470cf68e
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
chambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème
chambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
Copie exécutoire : Madame [V] [A], mandataire contentieux de l'AUDIENS SANTE PREVOYANCE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69d3aef9cdc6046d474bcffc
Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
9ème chambre
69eac627cdc6046d47527921
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00951 SARLU TRANSFEM N° RG : 2025L01418 DEMANDEUR Me [L
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°68 Rôle n° 2025002963 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M.
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Daniel LECLER et M.
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025
69fc68cbcdc6046d47e8ed84
5 mai 2026
du conseil, le tribunal a fixé au 05/05/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
Chambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
1DE/06/41/02/08* Copies : -SA DA VOLTERRA -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [V] -Parquet AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE R.G
Chambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
Copies : -Me [H] [V] -TPG -Parquet *1DE/06/40/90/98* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 CHAMBRE 2-4 N°de PC : P202501457 N°de RG : 2025022426 Association
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