Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

: M., [W] FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 21/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : M., [R], [W], [Adresse 3] ST MARTIN

FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 702034448 Partie défenderesse : assistée de Me Thomas SARRAUSTE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, représentée par Maître Martine

Mme Christine MARTIN, M. Nasser MAKOUF, juges.

est [Adresse 1] - RCS B 343282034 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES, représentée par Me Hervé Camadro, avocat (P074) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, représentée par Me Martine

672050085 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER, agissant par Maître Nicolas MENNESSON (Nicolas Mennesson Avocat EURL), Avocat (170) et comparant par Me CHOLAY Martine

Pierre-Jérôme Administrateur judiciaire : La SCP AJ [A] & ASSOCIES représentée par Maître [M] [Y] [A], Maître [D] [A] et Maître [V] [X] Mandataire Judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître Pierre MARTIN

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

SIREN : [Numéro identifiant 1] (non inscrit au RCS) Non comparant Affaire évoquée lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient Monsieur Gilbert GUITTARD, Président d'audience, Madame Patricia MARTIN

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

[R] [I], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G0373) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242). AFFAIRE 2025041789 ENTRE : M.

DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté VINO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [H] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CVK TELECOM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.