principale inscrite sous le numéro de rôle 2022000632 ; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

Contrairement à ce qu'indique la société GOJOB, les faits constatés permettent de déduire cette qualité d'intérimaires de Messieurs [J] [E] et [H] [G] puisqu'il résulte des captures d'écran de SMS que

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

La société CGLE a attrait en justice la société [H] et messieurs [T] [Q] et [Y] [Z], puis le liquidateur de la société [H], la SPC [L] [J].

brutale, abusive et déloyale ; Constater que QUIDEA a commis des manquements contractuels en : violant la clause de non-sollicitation prévue au contrat de régie publicitaire et de fait, CONSTATER que Messieurs

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025007233 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

désigné COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs

de rôle 2025002939, puis après plusieurs renvois successifs a été retenue pour plaidoiries à l'audience du 18/03/2026, audience à laquelle siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04 Février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs

présentée par la Société TIK & TAK ; PREND ACTE de ce que la SAS TIK & TAK et ses associés déclarent être des tiers au sens de l'article L. 642-3 du code de commerce, ce qu'ils ont attesté ; DIT que Messieurs

La société MONTVOLLET INVESTISSEMENTS a été constituée par Messieurs [Y] et [F] en vue de cette acquisition.

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

Délibéré par Messieurs Richard Delorme, Laurent Pitet et François Rafin.

COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Antonia PALAZZO et Messieurs

L'affaire a été appelée à l'Audience du 03 NOVEMBRE 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier LES

C'est pourquoi l'exposante requiert qu'il plaise, messieurs les président et juges de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 02 septembre 2025 entre SELAFA MJA en la

n'y a lieu de l'écarter LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 66.13 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs Laurent Pitet et Marc Rennard, (M. PITET Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

MMA IARDC , immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé, [Adresse 11], d'avoir à comparaitre à l'audience et par devant Messieurs