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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A la demande d'ALLIANZ IARD, le Tribunal rejettera en conséquence les demandes en paiement formulées par la société [C] [K].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes Selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, 21 déc. 2023, VK c.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Devant la Cour, les parties s'opposent essentiellement sur le respect par PLANITECH des conditions du marché signé le 20 janvier 2022, la réalité du retard de livraison reproché à ce dernier, ainsi que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a doublé ce courrier par un mail envoyé à SYNELVA à 10:55.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la demande d'information formulée en septembre 2022 : * La SAS, [J], [F] INGENIERIE a demandé à la SAS, [N] si elle bénéficierait encore du régime d'exonération pour l'exercice 2022.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Débouter la société DIMSPEED du surplus de ses demandes.

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

formulées par la société FEEL, pour défaut de qualité à agir de Madame [O] ; Débouter la société FEEL de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, Faire injonction à la société FEEL, représentée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

OVP forme opposition à l'injonction de payer dans les termes d'injonction de payer par courrier du 9 avril 2025 auprès du greffe du TAE de Lyon qui accuse réception en date du 9 avril 2025.

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Volet social : 3 salariés repris 3/3 Il est précisé que le salarié non-repris par le Candidat a démissionné et quittera les effectifs de l'entreprise le 14 mars 2025 Une demande est en cours auprès

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Juger que le bien-fondé des demandes formulées par le Crédit Industriel et Commercial ne pourra être apprécié qu'après que le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE ait

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours de l'année 2022, la société NETT-DISTRIB embauche un responsable de développement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SOFTICA demande le remboursement des frais qu'elle a dû engager pour être remplie de ses droits et demande que la société [F] soit condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros en applications

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de sursis à statuer et la mise en attente du rôle formée par les demanderesses ; Déclarer irrecevables les demandes de la SCP BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tribunal à l'audience du 6 avril 2023, pour entendre : Vu l'article 1104 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES ; En conséquence

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

GREENVAL soutient en conséquence qu'une demande de condamnation doit être formulée à l'encontre de l'assureur et non de son représentant sinistre.

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TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Iorga forme opposition par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 février 2025. De ce fait, l'affaire est renvoyée devant la juridiction de céans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal

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