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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
A la demande d'ALLIANZ IARD, le Tribunal rejettera en conséquence les demandes en paiement formulées par la société [C] [K].
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes Selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, 21 déc. 2023, VK c.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Devant la Cour, les parties s'opposent essentiellement sur le respect par PLANITECH des conditions du marché signé le 20 janvier 2022, la réalité du retard de livraison reproché à ce dernier, ainsi que
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
Elle a doublé ce courrier par un mail envoyé à SYNELVA à 10:55.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
Sur la demande d'information formulée en septembre 2022 : * La SAS, [J], [F] INGENIERIE a demandé à la SAS, [N] si elle bénéficierait encore du régime d'exonération pour l'exercice 2022.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
* Débouter la société DIMSPEED du surplus de ses demandes.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
formulées par la société FEEL, pour défaut de qualité à agir de Madame [O] ; Débouter la société FEEL de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, Faire injonction à la société FEEL, représentée
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
OVP forme opposition à l'injonction de payer dans les termes d'injonction de payer par courrier du 9 avril 2025 auprès du greffe du TAE de Lyon qui accuse réception en date du 9 avril 2025.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
* Volet social : 3 salariés repris 3/3 Il est précisé que le salarié non-repris par le Candidat a démissionné et quittera les effectifs de l'entreprise le 14 mars 2025 Une demande est en cours auprès
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Juger que le bien-fondé des demandes formulées par le Crédit Industriel et Commercial ne pourra être apprécié qu'après que le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE ait
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Au cours de l'année 2022, la société NETT-DISTRIB embauche un responsable de développement.
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
La société SOFTICA demande le remboursement des frais qu'elle a dû engager pour être remplie de ses droits et demande que la société [F] soit condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros en applications
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
de sursis à statuer et la mise en attente du rôle formée par les demanderesses ; Déclarer irrecevables les demandes de la SCP BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
tribunal à l'audience du 6 avril 2023, pour entendre : Vu l'article 1104 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES ; En conséquence
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
GREENVAL soutient en conséquence qu'une demande de condamnation doit être formulée à l'encontre de l'assureur et non de son représentant sinistre.
69ea199ecdc6046d4740eb9d
Iorga forme opposition par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 février 2025. De ce fait, l'affaire est renvoyée devant la juridiction de céans.
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal
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