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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

17 juin 2024 prononçant la liquidation judiciaire de l' EURL [B] DU CIEL, Vu la requête du ministère public en date du 30 Août 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [S] [B], gérante

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b19851cdc6046d474d1c4b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] En qualité d'ancien gérant

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b272aecdc6046d4762e765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par sa gérante Madame [Y] née [L] [N], assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de Coutances, et en présence de Madame [V] [G], du cabinet FITECO.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le dirigeant est Monsieur, [K], [P], détient 25% des parts de la SCI SPIRITS, [A], dont il est également le gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me LUISET Véronique Avocat Rappel des faits : La société [V] PLOMBERIE immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble sous le numéro RCS [Numéro identifiant 1] et représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. & A ; DEFENDEUR (S) : SARL, [B] -, [J], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] : 817 760 481 Représentée à l'audience par son gérant, Monsieur, [J], [W] ; Cause plaidée à l'audience des référés du 20 juin 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

confirme que la structure est déficitaire et s'associe à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; La société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL), représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

barreau de Martinique ET : L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL (OPS) prise en la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny 97200 Fort-de-France Gérant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [Y] [T] représentée par Madame [X] [G], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [D], Gérante de la SARL [Z].

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TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal : Mme [B], [Localité 1] TRAN, Gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDEUR : LE PHARE DE JOSETTE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant

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TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [S], gérant de l'[K] [Y] [L], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

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TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEW TELECOM [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 752620252 - 2017 B 2282 Enseigne : NETELEC Représentant légal : [K] [D] Gérant

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 2]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR [N] [B] [Adresse 4] RCS/RM [Localité 4] : 849281795 - 2019 B 1558 Enseigne : [Localité 5] Représentant légal : [L] [V] [I] Gérant

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TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL FORMAXION [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 491271110 - 2006 B 2271 Enseigne : GED SYSTEMS Représentant légal : [F] [P] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [B] [I], gérant de la SARL GROUPE ICI MEDIA, conformément

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TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [O], gérant de la SARL G.S.A.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [K], gérant de la SARL BAT'INVEST assisté par Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, Me [V], ès qualités et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

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