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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
17 juin 2024 prononçant la liquidation judiciaire de l' EURL [B] DU CIEL, Vu la requête du ministère public en date du 30 Août 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [S] [B], gérante
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] En qualité d'ancien gérant
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Comparante par sa gérante Madame [Y] née [L] [N], assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de Coutances, et en présence de Madame [V] [G], du cabinet FITECO.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le dirigeant est Monsieur, [K], [P], détient 25% des parts de la SCI SPIRITS, [A], dont il est également le gérant.
Trib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
Me LUISET Véronique Avocat Rappel des faits : La société [V] PLOMBERIE immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble sous le numéro RCS [Numéro identifiant 1] et représentée par son gérant
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
. & A ; DEFENDEUR (S) : SARL, [B] -, [J], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] : 817 760 481 Représentée à l'audience par son gérant, Monsieur, [J], [W] ; Cause plaidée à l'audience des référés du 20 juin 2025
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
confirme que la structure est déficitaire et s'associe à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; La société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL), représentée par son gérant
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
barreau de Martinique ET : L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL (OPS) prise en la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny 97200 Fort-de-France Gérant
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Ont comparu : * Maître [Y] [T] représentée par Madame [X] [G], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [D], Gérante de la SARL [Z].
Chambre 22
69fdcea2cdc6046d4709a66f
° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal : Mme [B], [Localité 1] TRAN, Gérant
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
DEFENDEUR : LE PHARE DE JOSETTE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant
Procédures collectives
69eb642ecdc6046d47603453
13 avril 2026
[T] [S], gérant de l'[K] [Y] [L], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEW TELECOM [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 752620252 - 2017 B 2282 Enseigne : NETELEC Représentant légal : [K] [D] Gérant
69ef70cfcdc6046d47b86012
Localité 2]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR [N] [B] [Adresse 4] RCS/RM [Localité 4] : 849281795 - 2019 B 1558 Enseigne : [Localité 5] Représentant légal : [L] [V] [I] Gérant
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL FORMAXION [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 491271110 - 2006 B 2271 Enseigne : GED SYSTEMS Représentant légal : [F] [P] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [B] [I], gérant de la SARL GROUPE ICI MEDIA, conformément
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
[C] [O], gérant de la SARL G.S.A.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
[W] [K], gérant de la SARL BAT'INVEST assisté par Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, Me [V], ès qualités et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.
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