Faits et Procédure : La SARL [K] [H] fournit des équipements essentiellement destinés à des commerces de boucherie, charcuterie, traiteurs.

Sur ce, Nous observons que les parties, à savoir [N] [D], exerçant sous le nom commercial [P], et la société SOFLACOBAT ont conclu le 31 mai 2023 un « contrat de travaux sous-traités » pour la somme de

récurrent de l'inscription des chèques et cartes bancaires au crédit de ses comptes, ces retards pouvant atteindre de 10 000 € à 15 000 €, ce qui a amené la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à rejeter des traites

l'engin de manutention avaient tous deux eu l'impression pendant leurs interventions respectives que le conteneur était « léger » alors que son poids déclaré était de 26t640 * Qu'il n'y avait pas de trace

La société POMPES FUNEBRES PRIVEES a commandé et accepté la consistance et le prix des prestations sous-traitées à [Localité 1], ce qui est attesté par les bons de commandes signés.

déficitaire : le jugement d'ouverture a fixé la date de cessation des paiements au 02/01/2024 soit neuf mois avant l'ouverture de la procédure, ce qui atteste d'une insolvabilité prolongée laissée sans traitement

Dans le cadre de son activité, [M] s'approvisionne notamment en produits de traitement de l'eau auprès de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés à ce secteur.

conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité

Pour apprécier la relation commerciale entre deux parties il convient de prendre en compte toutes les gammes de produits ayant été traitées entre les parties.

& Associés SCP LE METAYER & Associés I – LES FAITS La société XL FRAIS qui exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes a fait appel à la société [Adresse 1] dans le cadre du traitement

conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité

conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité

Transatel assure, avoir généralement réglé ces avoirs après un délai de traitement interne de l'ordre de 15 à 30 jours suivant l'encaissement des terminaisons d'appels dont elle reversait une grande partie

éraflures sur le carter sans pour autant prouver le percement et/ou le décollement du joint pouvant occasionner la perte de l'huile moteur ; que s'il y avait eu le percement du carter, il y aurait eu des traces

réparation du rideau métallique de l'atelier d'outillage donnant sur l'extérieur * nettoyage des bardages intérieurs, des murs des locaux sociaux, vestiaires, toilettes réfectoires qui présentent des traces

Après plusieurs relances, COMETIK a répondu le 16 octobre 2023 que les demandes avaient été traitées dans leur majorité.

A l'appui de ses demandes, BOC, demanderesse au principal, soutient que : a) In limine litis, le tribunal des activités économiques de Paris est compétent pour traiter du litige avec [Etablissement 1]

Ce protocole prévoit un traitement particulier concernant les défenderesses et la SCCV [E] [R] [Z], conduisant au remboursement intégral des fonds investis, le paiement en rémunération de ces fonds d'une

proportions ; rejeter l'exception de connexité soulevée par les sociétés AXA FRANCE IARD et [Q] LOGISTIQUE ; ne pas joindre la présente instance avec des instances pendantes devant le tribunal et ayant trait

EXPOSÉ DES FAITS Dans le cadre du développement de ses activités (application de peinture, de résine de sol et traitement de façades), la société XP sise à Tigery (91250), immatriculée au registre de