Le 15 février 2022, constatant du retard dans l'avancée des travaux depuis le mois d'août 2021 jusqu'en février 2022, la SA [N] a adressé un courrier recommandé signifiant une proposition amiable de rupture

L'assignation principale délivrée par [U] à l'encontre d'[E] [W] étant fondée sur le contrat de vente et non sur le contrat de transport, le recours tel qu'exercé par [E] [W] contre la CMA-CGM, sur la

Clause disproportionnée et contrat d'adhésion : La clause de résiliation anticipée est unilatérale et abusive : seule AMG est redevable, sans réciprocité pour [Z].

Le 16 septembre 2014, un rapport a été établi, dont il ressort que seule la société Sirev, qui a exécuté les travaux litigieux relatifs au système d'arrosage, pourrait voir sa responsabilité recherchée

non effectués au 22/08/2024 / rupture d'engagement / travaux faits par une autre entreprise », Le 11 octobre 2024, [Localité 1] Romans Habitat fait signifier à la société EPS, par commissaire de justice

bâtiment, non demandés mais acceptés, répondaient autant à des contraintes propres à la représentation d'autres marques ; que les retards constatés l'ont d'ailleurs été du fait des contraintes de ces

du travail constatés ont entrainé une augmentation des charges de l'entreprise.

Sur l'action de la MAAF contre la société STMI [Localité 3] : La société STMI [Localité 3] ne conteste pas sa responsabilité à hauteur de 60% du poste de préjudice, faisant référence au protocole d'accord

du contrat de travail avec la société BRUCE.

, et si la compétence du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC était retenue ; CONSTATER que le contrat liant les sociétés [G] [U] et AKF EXPORT a pris fin au plus tard au 30 juin 2024 ; CONSTATER que

* Conformément à l'article 2 du contrat apporteur d'affaires, [Localité 1] HABITAT doit régler le solde la commission, soit 147 743€ HT ou 177 291,60€ TTC en principal, outre intérêts au taux légal à

1224 et suivants du Code civil Vu les articles 7.2.6.1 et 7.4 du Bon de Commande [Localité 2], Vu l'article 15 du Contrat Commercial, A titre principal, * CONSTATER la résolution du Bon de Commande

* En juin 2024, un contrôle d'd'hygiène a relevé la vétusté des locaux loués à [Localité 2] et enjoint des travaux structurels de remise aux normes qui incombaient au bailleur qui a refusé de réaliser

Suite à un contrôle, des fuites sont détectées sur le réservoir tribord d'un des bateaux (N° FIV 1400-05).

Dans un tel contexte, la jurisprudence admet que la prise d'acte de la rupture par le dirigeant peut être assimilée à une révocation de fait.

les travaux de terrassement.

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

* 10 décembre 2024 : confirmation du souhait d'ALKOR de travailler à la présentation d'un plan de redressement en contrepartie de la prise de contrôle de l'intégralité du capital de la société, * Fin

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARLU [L] [Adresse 2] Représentée par Me [W] [D] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Laetitia GAUDIN ([Localité 2]) 2/ SA COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.