TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause

La société PARAPHARMACIE OCCITANIA (PARAPHARMACIE OCCITANIA), Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro

SAS et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS venant aux droits de la société SATTANINO. A ce titre, les sociétés FAYAT ENTREPRISE T.P.

La SNC CSDS a contacté Mme, [F] par courrier.

MOYENS ET MOTIFS Pour la société CHAUSSON MATERIAUX SAS Elle produit les éléments justifiant des dettes de la société SBA CONSTRUCTIONS.

A assigné le 4 février 2025 : La société SPC, SAS ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié

, A titre reconventionnel : Condamner la société ALLIANZ I.A.R.D à restituer à la société [Q] [Y] la somme de 17.395,82 € indûment perçue, A titre subsidiaire : Condamner la société [T] à relever indemne

et jeux sous la forme de société à responsabilité limitée.

moyens et prétentions dirigées à l'encontre de la société JELINE ; Débouter la société PRESTIGE CARS de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions dirigées à l'encontre de la société JELINE.

La SARL à associé unique YOLANDE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403008360 et exerce une activité de coiffure sous la forme de société à responsabilité limitée

[P] [E] EXPERTISES (SARL) a fait donner assignation à la société [A] EXPERTISES (EURL), immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 530 291 897, dont le siège social est situé [Adresse 3], d'avoir à

prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société [Z], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce

Responsabilité civile et responsabilité civile décennale ainsi que les polices d'assurance correspondantes.

La SARL VELVET ROOM CAFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501369292 et exerce une activité de club privé sous la forme de société à responsabilité limitée.

d'espaces publicitaires sous la forme de société à responsabilité limitée.

[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.

à responsabilité limitée.

Le contrat de prêt a été signé par Madame [V], gérante de la société D&C et par ailleurs dirigeante d'une autre société depuis plusieurs années.

2026F02114 - 2611300049/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

[Adresse 6], Société à responsabilité limitée au capital de 9.000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 983 302 100, dont le siège social est