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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
*1DE/00/08/32/62* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif: -Sarl Concept Rénovation Copies: -TPG -SELARL AMANDINE RIQUELME : Me Amandine RIQUELME -Parouet R.G. : 2026000127 P.C. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE
Chambre 2-2
6a182a70cdc6046d473a56d2
27 mai 2026
Les comptes de résultat prévisionnel établis font apparaître une capacité d'autofinancement de l'ordre de 62 613 € annuels, compatible avec l'apurement du passif de 93 367,10 € dans le cadre d'une solution
contentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : * Devis n°62 signé, à la SARL SCEP du 4 juillet 2023 d'un montant de 16 428 € TTC * Facture n°2023-07
Chambre 04
69f422cdcdc6046d472a79bf
9 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 62 120,00 € dont 20 421,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Référé mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles
Chambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
[L] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
Audience publique de vacation
69d52e4dcdc6046d4769eaae
9 juillet 2025
*1DE/06/44/64/62* LRAR: -M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bcfacdc6046d4752dc32
22 janvier 2025
*1DE/00/41/70/62* R.G. : 2025000324 P.C. : 2025/23 N° : 140 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris
Trib. de Commerce
69c5bf24cdc6046d47188a85
15 avril 2025
Le demandeur créancier expose détenir une créance de 142 164,36 €, dont 62 103 € au titre de l'impôt sur le revenu, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative
69d64460cdc6046d4783992f
2 octobre 2025
* le passif s'élève à 76 441,16 euros dont 62 571,58 euros exigibles. * l'actif s'élève à 158 358,21 euros indisponibles.
Chambre mixte
69d677c2cdc6046d4787aac4
17 octobre 2025
* le passif s'élève à 68 602,00 euros dont 62 101,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 162 368,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
chambre 1-20
69d7b6c8cdc6046d47a69802
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/62* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098087 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d82fb6cdc6046d47b35f79
15 janvier 2026
*1DE/06/51/48/62* LRAR: -M.
Chambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
* le passif s'élève à 62 634 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 39 612 euros dont 164 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
6a0f1472cdc6046d4772253e
29 avril 2026
*1DE/06/56/63/62* LRAR: -M.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
Le 28 mars 2019, CANON livre à AUDRIX un échographe APLIO et différents matériels pour un montant de 87 818,02 € HT (l'échographe affichant un prix catalogue de 62 000 € HT) dans les locaux qu' AUDRIX
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
Le contrat de location a été conclu pour une durée irrévocable de 62 mois, le montant du loyer mensuel étant fixé à la somme de 100 Euros HT soit 120 Euros TTC, outre une assurance de 7,92 €, soit une
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
*1DE/00/26/62/02* R.G. : 2026002303 P.C. : 2025J304 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS 27/04/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
Par exploit en date du 10 novembre 2025 de la SELARL KALIACT 62, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [J] [P], située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil,
69f32d7ccdc6046d47128ca6
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/62 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
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