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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90a7cdc6046d4720a513

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle

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TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90b5cdc6046d4720a61f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90c4cdc6046d4720a74d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90d2cdc6046d4720a827

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06278cdc6046d47678940

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la période du 31/08/2022 au 31/10/2024 inclus et objet d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 25/01/2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062a9cdc6046d47678c57

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

alléguée une créance actualisée par le constat de l'état de cessation des paiements au vu des cotisations impayées et d'une ordonnance d'injonction de payer dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062dacdc6046d47678f6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la période du 31/10/2022 au 31/10/2024 inclus, et objet d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 15/11/2023 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0635dcdc6046d47679792

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

actualisée de 45.746,33 Euros au titre de cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période de 01/12/2021 au 30/09/2024 au inclus dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db19cdc6046d47729474

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

inclus, et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Président du Tribunal de commerce d'Amiens en date du 26 décembre 2024, dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

montant de 7.099,96 Euros correspondant aux cotisations concernant les périodes suivantes : Octobre, Novembre et Décembre 2024, Janvier à Septembre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la mise en oeuvre d'un plan de cession Que des discussions amiables sont en cours entre les conseils de [Localité 1] et ceux des cédants [Z] en parallèle de l'expertise en cours devant permettre d'aboutir

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

réparations à effectuer et en chiffrer le coût, * indiquer tous chefs de préjudices et les chiffrer, en ce compris la perte d'exploitation liée au temps passé relatif aux réparations tentées et n'ayant pas abouties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dépit des efforts du gérant, en considération d'un chiffre d'affaires insuffisant et d'un niveau de charges trop élevé pour atteindre l'équilibre ; Que la cession a été recherchée mais n'a pas permis d'aboutir

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une expertise amiable a été menée en août et septembre 2023, sans aboutir à un accord entre les parties. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 24 septembre 2024 et confiée à Monsieur [U] [E].

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