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224 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Daisy (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « Daisy ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [B] [C].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 3], son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : Monsieur [K] [C], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 6] à [Localité 5] : * en qualité d'ancien

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Malgré plusieurs demandes à CEVENSUN et à son ancien conseil, ces documents n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le siège social était situé [Adresse 5], son ancien siège étant quant à lui situé [Adresse 6]. Par acte en date du 12 juillet 2022, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2022, la société [Q] a porté réclamation auprès de la société [P] concernant les 20 tiges de forage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

janvier 2022, et son certificat d'inscription, * La copie de la déclaration de créances du 20 décembre 2023, * La mise en demeure du 20 décembre 2023 adressée par la Banque à Monsieur [M], * Les lettres

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur son mérite Le Crédit Agricole expose que : * Les défendeurs, cautions ont été annuellement tenus informés du montant de leurs engagements de caution ; * En application des dispositions de l'ancien

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS DES PARTIES * La société LEASECOM fait valoir que : Le contrat de location entre la société KAEJ (locataire) et la société LEASECOM (bailleur, anciennement NBB LEASE) porte sur une caisse enregistreuse

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les Audits techniques et de performance réalisés par une société tierce ont démontré que le nouveau site était moins performant que l'ancien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

excluant toute production en série, et qu'ainsi le droit du contrat de vente ne peut s'appliquer ni même les conditions générales intitulées « conditions générales de vente » qui ne s'appliquent à la lecture

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A réception de cette lettre de démission, la SAS M+ MATERIAUX a répondu immédiatement qu'elle entendait maintenir la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Une lettre AR, c'est à dire une information officielle annonçant la fin du chantier est en effet indispensable pour procéder aux licenciements de « fin de chantier ».

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 août 2022, la [Adresse 4] a déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire à titre privilégié à hauteur de 107.634,18€ et à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Depuis lors, les actionnaires de MAKE reprochent aux anciens dirigeants divers actes qu'ils considèrent être constitutifs de malversation, ainsi que d'avoir fait à plusieurs reprises de fausses déclarations

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le 25 avril 2025, après dépose du moteur, d'importantes anomalies sur le réducteur-inverseur et le moteur, notamment une cassure d'une patte de fixation sur la flasque d'accouplement avec oxydation ancienne

Source officielle

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