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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
Trib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
La société Daisy (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « Daisy ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [B] [C].
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
[Localité 3], son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : Monsieur [K] [C], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 6] à [Localité 5] : * en qualité d'ancien
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Malgré plusieurs demandes à CEVENSUN et à son ancien conseil, ces documents n'ont pas été communiqués.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
Le siège social était situé [Adresse 5], son ancien siège étant quant à lui situé [Adresse 6]. Par acte en date du 12 juillet 2022, M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2022, la société [Q] a porté réclamation auprès de la société [P] concernant les 20 tiges de forage.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
janvier 2022, et son certificat d'inscription, * La copie de la déclaration de créances du 20 décembre 2023, * La mise en demeure du 20 décembre 2023 adressée par la Banque à Monsieur [M], * Les lettres
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
Sur son mérite Le Crédit Agricole expose que : * Les défendeurs, cautions ont été annuellement tenus informés du montant de leurs engagements de caution ; * En application des dispositions de l'ancien
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
MOYENS DES PARTIES * La société LEASECOM fait valoir que : Le contrat de location entre la société KAEJ (locataire) et la société LEASECOM (bailleur, anciennement NBB LEASE) porte sur une caisse enregistreuse
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
Les Audits techniques et de performance réalisés par une société tierce ont démontré que le nouveau site était moins performant que l'ancien.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
excluant toute production en série, et qu'ainsi le droit du contrat de vente ne peut s'appliquer ni même les conditions générales intitulées « conditions générales de vente » qui ne s'appliquent à la lecture
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
A réception de cette lettre de démission, la SAS M+ MATERIAUX a répondu immédiatement qu'elle entendait maintenir la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Une lettre AR, c'est à dire une information officielle annonçant la fin du chantier est en effet indispensable pour procéder aux licenciements de « fin de chantier ».
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 août 2022, la [Adresse 4] a déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire à titre privilégié à hauteur de 107.634,18€ et à
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.
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69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Depuis lors, les actionnaires de MAKE reprochent aux anciens dirigeants divers actes qu'ils considèrent être constitutifs de malversation, ainsi que d'avoir fait à plusieurs reprises de fausses déclarations
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
le 25 avril 2025, après dépose du moteur, d'importantes anomalies sur le réducteur-inverseur et le moteur, notamment une cassure d'une patte de fixation sur la flasque d'accouplement avec oxydation ancienne
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