32-1 du Code de procédure civile et 1240 du Code civil.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

450 du code de procédure civile.

Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la société MFR à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de totale de 52.936,25€ au

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile.

, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.200,00 € à la SA FRANFINANCE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

446-2-1 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, et de l'article 1844 du Code Civil en vue d'ordonner le report de celle-ci, et de désigner un mandataire unique à l'indivision de Monsieur [S] [A] et Madame [E]

[C] [P] (EI) n'a pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en

700 du Code de Procédure Civile.

entière ; * Condamner Monsieur [Q] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement ; Jugement prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile,

145 du code de procédure civile.

* OPTION 1 .100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Annéo 1 = 2 50% * 2,5070 Année 2 = 2,50% Année 3 = 5% Année 4 = 10% Année 5 = 10% Année 6 = 10% Année 7 = 10% Année 8 = 15% Année

civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * Vu l'article 1154 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, * Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction

450 du code de procédure civile.