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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d408c7cdc6046d4754e0f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleChambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleChambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officielleChambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 28/04
Source officielleChambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
2 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 31/
Source officielleChambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
15 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 14/
Source officielleChambre 2-4
6a1964c3cdc6046d4759d524
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/05
Source officielleChambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
6 février 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 05/
Source officielleChambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
29 mai 2025
: P202501953 nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique PDS-PRO est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 18/02
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
MOYENS Il résulte du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * le nombre de salariés de la SAS à associé unique MH TRANSPORTS est inconnu
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/05
Source officielleChambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 10/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonnance Par citation en date du 3 septembre 2025, la société LES MAISONS DES BARONNIES nous demande de : Vu les articles 1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et
Source officielleChambre 2-4
69d84ec9cdc6046d47b5561f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SAS à associé unique WASH SECUR KILYAN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838778561 et exerce une activité de sécurité incendie sous la forme de société par
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officiellePage 8 sur 23