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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SUR QUOI : Sur la recevabilité des demandes de l'assureur : La société CMA CGM soutient l'irrecevabilité des demandes de l'assureur au motif : * De l'absence de subrogation légale au profit de la société

Source officielle

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le bien-fondé de la mise en cause de l'assureur : L'article 145 du code de procédure civile permet d'ordonner une mesure d'instruction lorsqu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II – LA PROCEDURE Le 25 avril 2019, les assureurs de la société AU RELAIS DU POLE 45, MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont assigné le GROUPE [Q] et son assureur ALLIANZ, le SDIS 45, la Préfecture

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Un courrier recommandé a été adressé le 26 octobre 2025 afin de solliciter une solution amiable et la communication de la déclaration de sinistre auprès de l'assureur de [P].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est présente en qualité d'assureur de la société [U] SARL (ci-après [U]), qui est une société de travaux de bardage et d'étanchéité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SAS CIMENT 122 RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

INTERVENANTE VOLONTAIRE en tant qu'assureur de Monsieur [O] [H].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par actes extra judiciaires en dates des 25 et 28 septembre 2018, la SNC [O] fait assigner en référé devant la présente juridiction la SARL [Localité 1] TCE et son assureur, la société Millenium Insurance

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [Q] INDUSTRY et son assureur, GENERALI ITALIA S.p.[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

») – assureur décennal de [S] [T] -, les sociétés Profroid et son assureur, [H], VDI et Inéo Sécurité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

K+N réclame à Deltalog et à son assureur Tokio marine de la relever de toute condamnation ainsi que les frais de réparation du conteneur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bd41cdc6046d47390c3c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01379 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 3] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ D'ASSUREUR

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et suivants du Code civil, Vu les articles L. 241-1, L. 243-2 et L. 243-3 du Code des assurances, ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire ; RENDRE COMMUNES et OPPOSABLES à la SA ALLIANZ IARD, assureur

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] et de son assureur la SA GAN ASSURANCES. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

° - Monsieur [H] [L], né le [Date naissance 1] 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AXA FRANCE IARD (ci-après AXA) est l'assureur de PRIVILEGE MARINE et de LORIMA. 4.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SASU TRANSFER IN [Localité 2] a signalé le sinistre auprès de son assureur, la société GENERALI IARD, auprès duquel elle a assuré le véhicule en date du 16 juillet 2019, un dossier sinistre a été ouvert

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac39ccdc6046d478b0361

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les pièces et notamment les rapports, [I] et, [D], Vu la Jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER la société PACIFICA, ès qualité d'assureur habitation de Monsieur et Madame, [Z], à payer à Monsieur

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TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

demanderesse : assistée de Me Joanna FARAH de la SELARL WILLINGTON AVOCATS- (B1045) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) Intervenant volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LA SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, ci-après ABEILLE, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. En date du 21 avril 2023, M.

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