CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période
69cd663ccdc6046d47c70370
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : 2025F94 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ87 Numéro de rôle : 2025F1189 Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69ace65acdc6046d47e63ac5
La SA SRP BAIN DE BRETAGNE, qui succombe, est condamnée aux entiers dépens de l'instance.
69cdf50ccdc6046d47d11bad
8 janvier 2026
2025J00104 - 2600800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Nous regardons la possibilité d'agrandir l'ajutage du bassin afin qu'il puisse se vider plus rapidement », Entre 2024 et 2025, la société [3] SAS a procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
2025J00081 - 2527400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
2025R00005 - 2509200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R5 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ17 Numéro de Rôle : 2025F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
2025F00658 - 2527600001/ 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ184 Numéro de Rôle : 2025F658 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
2025J00089 - 2528800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2023J00120 - 2509200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69cd9443cdc6046d47ca9a43
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ111 Numéro de Rôle : 2025F443 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
2025F01028 - 2601600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro de PC : 2025RJ257 Numéro de Rôle : 2025F1028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
La créance de la société MARCHES DES BASSINS SARL, porte sur un impayé de 6.961,17 €.
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
2026F00363 - 26 11400041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ280 Numéro de Rôle : 2026F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement
69cdf3facdc6046d47d109ca
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles de bain
Page 8 sur 25