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261 résultats pour « Basset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A compter du 10 juin 2022, les sociétés entrent en relation, sur la base d'un contrat-type proposé par MAPA, décrivant le mode de fonctionnement entre un dépositaire et un diffuseur : * [Localité 1],

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

régulièrement convoquée lors des audiences de mise en état ou devant le juge chargé d'instruire l'affaire, LPC n'étant, ni présente, ni représentée, s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre elle, sur la base

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* La société ENTREPRISE RICOULT GEORGES facture la société MIROITERIE SCHULTZ sur une base tarifaire au mètre linéaire et / ou sur la base du relevé du temps de travail des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 4.770 euros outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à un augmentation du chiffre d'affaires au cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l'acte réitératif, les parties ont convenu que : * Le prix provisoire de la cession a été fixé à 115.600 € sur la base de la situation de la société MILES SOLUTIONS arrêtée au 31 août 2024

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : La SELARL MJ DE L'ALLIER, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARLU GRANACCI.F, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : SCP [F]-BAYET

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La décision de la société DECATHLON de rompre les relations commerciales s'est faite sans préavis, sur la base d'un incident strictement isolé survenu lors d'une réunion informelle alcoolisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions de résultats de LA BOITE Les prévisions de résultats de LA BOITE reposent sur les hypothèses suivantes : * un chiffre d'affaires pour 2025 de 85.000 € HT sur la base

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L. 441-11 5° du code de commerce, Condamner la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL en principal la somme de 2.880 EUR assortie des pénalités de retard calculées sur la base

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Sur la base de sa déclaration de revenu 2022, Monsieur [D] présente un revenu annuel de 30.000 € en 2021.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET loco Me Emma BARRET

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024, la société, [A] adressait à la société TRUCKS SERVICES une « confirmation d'affrètement » pour un transport frigorifique de marchandises appartenant à la société SOFRILOG soit 26 palettes de bavettes

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TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A ce jour la société URBAN LOC lui est redevable de la somme de 62.018,91€, auxquels s'ajoutent conformément à l'article 5.2 des contrats, les pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d'intérêt

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la base de l'article 1343-5 du code civil et compte tenu de leur faible niveau de vie, ils sont en droit de solliciter l'octroi de délais de paiement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce service permet au client, sur les bases d'un contrat de cession de créance, d'être déchargé des contraintes administratives et financières. Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de soixante-trois loyers mensuels de 216 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 août 2029.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 30 euros par jour, tout en formant des demandes subsidiaires sur des bases inférieures.

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