AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 20
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ce cadre, les sociétés BNP PARIBAS LEASE GROUP et HORIZON HABITAT ont successivement conclu trois contrats de crédit-bail : Le premier contrat de crédit-bail n° A1E60078 a été conclu le 12 août 2019
Source officiellePage 8 sur 398
Référé mardi salle 3
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
prescrites à l’article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu’elle ne peut obtenir de la SARL JV TP le respect des termes d’un contrat de crédit-bail
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