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7 946 résultats pour « Bayle-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

68e882a23ea43407b9faface

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ce cadre, les sociétés BNP PARIBAS LEASE GROUP et HORIZON HABITAT ont successivement conclu trois contrats de crédit-bail : Le premier contrat de crédit-bail n° A1E60078 a été conclu le 12 août 2019

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

67a5cc4b9324999a646f94d5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prescrites à l’article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu’elle ne peut obtenir de la SARL JV TP le respect des termes d’un contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces trois contrats portent les numéros suivants : * Contrat de crédit-bail n° 281828BM0 * Contrat de crédit-bail n° 281796BM0 * Contrat de crédit-bail n° 311401BM0 L'article 9 portés sur les trois

Source officielle
TCOM

Chambre 20

67ff7ddc02ef4af38956f59f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1er août 2022, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6808a70afa1497b96f23374f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01563 DEMANDEUR SELARL BALLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'ouverture du redressement judiciaire s'élèvent, selon informations communiquées par la bailleresse, à la somme de 10 686,20 € ; * Il n'y a plus d'assurance des locaux du fait de la résiliation du bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78e05cf40727a00356ebd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à l’ouverture du redressement judiciaire s’élèvent, selon informations communiquées par la bailleresse, à la somme de 10 686,20 € ; Il n’y a plus d’assurance des locaux du fait de la résiliation du bail

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le candidat, ce bail devant être en cours et parfaitement en vigueur sans qu'un élément antérieur à la cession du fonds ne soit susceptible d'entrainer sa résiliation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [A] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694df42875782d5f06aca898

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [E] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc159324999a646f9014

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [E] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

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TCOM

chambre 1-10

68ea6b35dbc4911eb3545145

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans ce cadre, BPLF a successivement conclu avec DALY quatre contrats de crédit-bail : Le contrat de crédit-bail n° [Numéro identifiant 2] : conclu 29 septembre 2021 ayant pour objet le financement d'une

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TCOM

Chambre 09

6851569b5dbd1b5d65b75417

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] une procédure collective et a désigné SELARL BALLY M.J. [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour

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Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

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TCOM

Référés

687247f020362f3558ed187d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS KPM ANALYTICS FRANCE, ayant pour activité la commercialisation d’équipements pour la chaine céréalière, ci-après « KPM », signe le 18 septembre 2020 un contrat de bail commercial

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est précisé que le dépôt de garantie dû au titre du bail commercial, sera supporté par la société ACABAN SAS selon les conditions et modalités stipulées au bail commercial conclu avec la société ARALOSA

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TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, une promesse de cession de droit au bail portant sur le Local Commercial.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694dd80c75782d5f06aae4eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, une promesse de cession de droit au bail portant sur le Local Commercial.

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