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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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26 janvier 2026
prendra fin au 26/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 04 Mai 2026 à 15 heures 00 Pour étudier
69c78986cdc6046d4744a543
ENVIRONNEMENT (SAS) en période d'observation, laquelle prendra fin au 07/04/2026, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 02 Mars 2026 à 15 heures 00 Pour étudier
69c78a2fcdc6046d4744b101
prendra fin au 12 Mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 30 Mars 2026 à 15 heures 00 Pour étudier
69c78a47cdc6046d4744b2be
prendra fin au 12/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Lundi 04 Mai 2026 à 15 heures 30 Pour étudier
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Didier BEAL
MERCREDI
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22 avril 2026
activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2023, Nomme [G] BEAL
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES talité d'expert de la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS), désigné rdonnance du 10/03/2026 ésentée par Maître Simon MIQUEL parant Défendeur : BEL7
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15 avril 2026
provisoirement au 28 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
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28 avril 2026
Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 novembre 2025, Nomme Didier BEAL, Juge-Commissaire, Désigne la SELARL PHILAE, [Adresse 4], en
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provisoirement au 15 février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
travaux de voierie qui ont débuté en juillet dernier, Que ce dernier a réinjecté des fonds pour payer le passif échu, Que la construction de 470 nouveaux logements à proximité laisse présager une belle
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28 janvier 2026
provisoirement au 1 er décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
69e73bedcdc6046d47fe3475
Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 11 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Didier BEAL, Juge Commissaire
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provisoirement au 9 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Didier BEAL
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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30 avril 2026
d'observation, ce qui permettrait notamment de poursuivre les opérations de vérification du passif, d'obtenir un éclairage comptable sur les premiers mois de la procédure et notamment au cours de la belle
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12 mai 2026
provisoirement au 1er mars 2026, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme [Q] BEAL
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provisoirement au 14 janvier 2026, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme [T] BEAL
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31 mars 2026
provisoirement au 1er février 2026, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
69df5b96cdc6046d474e28cb
Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans
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