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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d342f7cdc6046d4744e32d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3444acdc6046d4744f88a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d357c0cdc6046d4746399f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fffcdc6046d474ad898

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a00bcdc6046d474ad96f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpelle Malpelli, greffier. Le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b0d9cdc6046d474bede6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6c9ddcdc6046d4791e131

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f67cdc6046d47979da5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fc8cdc6046d4797a38e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fd5cdc6046d4797a47f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fe3cdc6046d4797a52d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72023cdc6046d4797a95b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d72031cdc6046d4797aa42

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3196fcdc6046d4741f25a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier, La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a03cdc6046d4741fb64

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a0ccdc6046d4741fbfe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34299cdc6046d4744dcec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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