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262 résultats pour « Benedetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0749ccdc6046d4730e835

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Monsieur [A] [J], Madame [V] [C] et Monsieur [A] [G] en qualité de co-gérants Comparution : Monsieur [J] [A] et Monsieur [G] [A], co-gérants de la SARL MCS HOLDING assistés de Maître DI BENEDETTO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32095cdc6046d47a882ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6e3cdc6046d47b19739

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a967cdc6046d47b1c208

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a93ecdc6046d47b1bf4b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad34cdc6046d47b20416

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocat plaidant) Maître Jacques VACCAREZZA (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05425cdc6046d47943767

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

trib unal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a377c1cdc6046d471641fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De Benedictis Coeffard et Maurel - [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32b88cdc6046d47a93b85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3923bcdc6046d4718186c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

De Benedictis Coeffard et Maurel - [Adresse 2], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a48bcdc6046d47193cf1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De Benedictis Coeffard et Maurel - [Adresse 3], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a519cdc6046d471945b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De Benedictis Coeffard et Maurel - [Adresse 4], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir

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TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

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