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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7e8cdc6046d47a6fc60
16 avril 2026
16 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 49 765.11 € dont 25 272.63 € réglés.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5810bcdc6046d47a74f9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société
Source officielleCHAMBRE 2
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 31-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que toutes les tentatives de recouvrement effectuées par la société ETABLISSEMENTS DALENS ET FILS sont restées infructueuses.
Source officielleChambre 03
69f3d161cdc6046d4724f764
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier assermenté Lors des débats : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a93cdc6046d475b29e3
21 avril 2026
21 avril 2026
représentée, La SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2baecdc6046d475b4222
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
27 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 952 616 217 (2023B00456) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
21 avril 2026
Le Ministère public émet un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, la société ne se trouvant plus en mesure de respecter ses engagements.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MIND STORY [Adresse 1] SIREN : 830 095 469 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [D] [T], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, ladite juridiction a condamné la société M2R PROMOTION à payer à la société Enedis les sommes suivantes : * 13 258,33 € en principal outre intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2024 jusqu'à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
27 avril 2026
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LUX'APPART, Société
Source officielleChambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
12 mai 2026
Étant donné que la société SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL a obligé la société SAUR VALLEE DE LA SEINE à exposer des frais non compris dans les dépens pour obtenir un titre en justice.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fefbcdc6046d479eb391
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : B2D RENOV Société
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleCHAMBRE 2
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
1 septembre 2025
L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES AUTO Société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Que le Mandataire Judiciaire a soulevé des incohérences au niveau salarial, auxquels le dirigeant ne lui a pas encore répondu.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
21 avril 2026
038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
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