2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER membre de l'AARPI WALTER BILLET

12 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Monsieur [M] [Q] a acheté un billet

conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens (5) ; * h) "destination finale", la destination figurant sur le billet

facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier " ; 2° Le mode de règlement, comme suit : " Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets

facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier » ; 2° Le mode de règlement, comme suit : « Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets

La société, [Localité 3] en a conclu qu'il existait un défaut d'étanchéité des injecteurs, engendrant un colmatage de la crépine dans le carter moteur ainsi qu'une surchauffe sur les coussinets de bielle

que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Sur la demande de recevabilité de la cession de créance Attendu que madame [M] [C] a réservé un billet

d'entrée du conteneur ACLU 979 243.8 sur le terminal portuaire de [Localité 4] démontrant que le conteneur était vide, la société [V] n'en a pas informé les parties et fut établi en date du 2 avril 2022 Le bill

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.

Courant janvier 2020, le contrat conclu avec [P] [H] est arrivé à son terme, et n'a pas été renouvelé, et ce alors que l'essentiel du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 à 2020 résultait de la billetterie

produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie

La société NET TRANSPORT SRL produit 10 billets, soit 10 voyages dont 5 voyages avec un véhicule immatriculé 21750-A9.

s'agissant des deux prélèvements de 60.000 euros respectivement le 24 décembre 2020 et le 3 janvier 2022, soit un total de 120.000 €, * solde du compte 401200 (pièce MAKE n° 29), soit 3.100,77 €, * billets

sens n'a jamais été établi. 2/ Au contraire un premier avenant a été dressé notifiant le nouveau planning de sorte que le premier est devenu caduque, puis un second avenant a été dressé et la phrase biffée

consignations, effectuer tous retraits des mêmes établissements, réaliser toutes opérations de comptes courants ; souscrire, endosser, accepter, tirer et acquitter tous effets de commerce, chèques, virements, billets

We will bill you for any fees at that time, if any.

siège social est sis 16 Avenue de la Gardie, 34 510 FLORENSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE, Ayant pour avocat plaidant Maître Yves BILLET

JUMO conteste : Aucun représentant légal n'était présent en France à cette date (preuve par billets d'avion).

. / Le coût de ce chiffrage fait par un inventoriste désigné par les parties, sera supporté par moitié par chacune / Ledit stock sera payé par billets à ordre à compter de la transmission du chiffrage