Par ailleurs, l'extrait Kbis de [L] [G] en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société [L] [G] est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir

Le 27/10/2025, la société CHARPENTE CENOMANE a conclu avec la société [J], un bon de commande portant sur la fourniture de bois nécessaire à l'exécution de ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

L'assignation apparaît régulière ; * La banque verse au débat l'extrait Kbis au 28 novembre 2024 de Casadiagana, société commerciale immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 788 889 qui est « in bonis

Le KBis du 26 novembre 2024 indique que PRESTIGE est « in bonis » ; 22. Il sera ainsi constaté que PRESTIGE, qui a la qualité de commerçant, a été régulièrement citée à comparaître ; 23.

Pour sa défense, le conseil de THE GAMBLERS qui se présente à l'audience du 17 décembre 2024, sans déposer de conclusions, : * Confirme que THE GAMBLERS est in bonis, une information confirmée par l'extrait

éléments exposés par la banque conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Il résulte de l'extrait K-Bis du 1 er décembre 2024 que la SARL est immatriculée au RCS de Paris et qu'elle est in bonis

L'extrait Kbis de DESTOCK DISTRIBUTION, mis à jour au 6 mai 2024 et produit, indique que la société est in bonis. 19. La présente instance concerne les relations contractuelles des parties ; 20.

Le demandeur produit par ailleurs un extrait K BIS du 11 mars 2025 du défendeur, confirmant que la société est in bonis ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

exposés par la BNP conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Il résulte de l'extrait K-Bis du 25 février 2025 que la société TRIBECA est immatriculée au RCS de Paris et qu'elle est in bonis

- SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris

en date du 24 février 2022, soit après l'ordonnance de référé ordonnant une expertise concernant ce litige, aux termes de laquelle il a été décidé la liquidation de sa société et la distribution d'un boni

insuffisants pour justifier du caractère de contestation sérieuse ; Attendu que par jugement du 23 décembre 2024, un plan de remboursement sur 10 ans a été adopté, signifiant que la SARL WOLRD [H] est in bonis

qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris

L'article 6.1 des Conditions Générales de la BPI précise que la garantie peut être mise en jeu dans les conditions suivantes : * Si le Bénéficiaire est In bonis, dès la notification au Bénéficiaire de

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Evelyne MARTY, Président, comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] [Courriel 1] (BOB