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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01840 SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO DEMANDERESSE SAS BOIS TRAVAUX

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/03/2022

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/12/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Autre jugement prononçant — Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire .

02/04/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES r

11/12/2018

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Modifications diverses

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/12/2018

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4be8ccdc6046d47fd787a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Michel MIGNON, juges du Tribunal de Commerce de Rennes et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bedecdc6046d47fda31c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Michel MIGNON, juges du Tribunal de Commerce de Rennes et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25466cdc6046d47fd8d45

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10326 N° RG : 2025RG02409 2025J00123 DEMANDEUR SASU LE BOIS DORMANT C/o Mbe [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par

Source officielle
TCOM

.

69c910fdcdc6046d47644f1f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation forestière, achat, vente de bois, vente de bois de chauffage. sise, [Adresse 1] 60500, [Adresse 2] - la SCP ANGEL,-[M],-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont également comparu et été entendus en leurs observations : * La SAS AMI BOIS, représentée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab281cdc6046d4787b012

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BOIS ET JARDIN, exerçant une activité de négoce bois

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après recherche, la MSA a constaté une réelle activité de la SARL MUSTI BOIS.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL L ECOLE A BOIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [C] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la SARL L ECOLE A BOIS a déclaré être en état de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MACHINES A BOIS de sa demande en paiement des sommes de 5.679,05€ au principal, 436€ pour le prix du transport, 400€ pour le prix de l'expertise, et 700 € pour le cout de la location du box d'entrepôt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e362cdc6046d47a939f4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AU BON

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6be3cdc6046d471dda06

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c499ddcdc6046d47fa5f62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [W], [F],, [Adresse 2], Dit que, conformément à l'article L. 643-9 al.1 du Code Commerce,

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b414cdc6046d47fc3308

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que dans

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f4cdcdc6046d47c5abe7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX

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TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J446 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, le négoce de bois,le négoce de machines à bois, la fabrication de tous objets et matériels RCS [Localité 3] 979 272 242 (2023B00709) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à

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