l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon

du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

commerce de gros (commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse

C'est dans ce cadre que suivant bon de commande du 25 octobre 2024, la SASU TK PRO MOTORS a acquis de la SAS.

ALEX BOX), autorisé par une ordonnance du Président du Tribunal de céans en date du 28 novembre 2025.

Vu le jugement de ce Tribunal du 06 février 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AUTOCARS SBT [Adresse 1] Saint-Didier-des-Bois, inscrite au R.C.S. sous le numéro

liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce une activité d'exploitation forestière et négoce de grumes, bois

de la société MENUISERIE MOUCHEL; Attendu qu'à l'occasion d'une commande intervenue le 10 mai 2023 par mail pour le chantier de Monsieur [G] à [Localité 1], la société MENUISERIE MOUCHEL adressait un bon

Discussion et motivation En demande, [M] venant aux droits de [H] fait valoir que : * Assistance Gaillard 55 a passé auprès d'elle une commande d'un module de référencement « Booster Top France » ;

832695753 (2017B01035) Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage, génie climatique, plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompe à chaleur, climatisation, vente de poêles à bois

le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL BOISPI, [Adresse 2] RCS B 907523963 (2021B01549) Activité : Tous travaux de menuiserie bois

que sa contradictrice utilise de faux bons de livraison.

factures relatives à des prestations forfaitaires de réception et décharge de terre et déchets provenant de chantiers situés à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4], ainsi que les bons

présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - BOIS

La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et

une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS PAGEFA [Adresse 1] La négoce, la transformation, le courtage, la représentation et la promotion commerciale de bois

[E] [Q] était dirigeant de droit de la SARL [Q] C, depuis le 21 juin 2021, qui avait pour activité la vente de bois de chauffage.