: Mme, [D], [Q], munie d'un pouvoir spécial, délivré par M, [O], [Q], dirigeant de la dite société Comparante Composition du Tribuna Président de Chambre Juges ribunal lors du débat et du délibéré : bre

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 104,00 € HT ainsi que 4,79 € au titre du bris-machine.

MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties et leurs explications, * Procéder aux constatations utiles sur les vitrages d'origine visibles sur place * Rechercher les causes des bris

qualité de fournisseur et la société HALL'TAGLIO SARL en qualité de locataire, contrat qui stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 173,00 € HT ainsi que 7,97 € au titre du bris-machine

articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 948399894 de la société SAS ENSEMBLE, exerçant une activité d'Accompagnement véhiculé et au bras

NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007751 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN rd'office

*1DE/06/56/09/25* Copies : -Mme [V] [Q] nom d'usage bras -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Ainsi que 2 bâtis de module d'agrafage de petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur ».

et conclusions à l'encontre de Cegelec, A titre subsidiaire, Condamner in solidum les sociétés : Bameo, Ocelian anciennement VCMF, GTM-Hallé, CBCE, Sogea, GTM TP Est, SeMAO, MJ2 Technologies, BRL

barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [M] prise en la personne de Maître [Z] [W] représentée par Monsieur [O] [B], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 72,00 € HT ainsi que 3,32 € au titre du bris-machine.

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005388 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМЕ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE

NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006735 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FAIR FAB La fabrication, achat et vente en matière signalétique, broderie

Représenté par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 13/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025452 27/06/2024 ENTRE : 1) SAS EMPRUNTIS L'AGENCE (anciennement dénommée BROKER

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006733 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМЕ BRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE