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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7348fcdc6046d47666a3a
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/04/2025 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : *
Source officielleTrib. de Commerce
69a29ac2cdc6046d4703323d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f
9 avril 2026
9 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2024F804 Procédure 2023RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DF2G [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69e38111cdc6046d47aed49e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC (CIMAT SARTEC) [Adresse 5], RCS DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître [Z] [V] - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c174fbcdc6046d47ab645a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c17631cdc6046d47ab7a28
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleContentieux - audience publique
69e74e22cdc6046d47ffc2a0
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16fbcdc6046d47141f1d
13 mai 2026
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69a70691cdc6046d475f6b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Olivier LOISEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69a710aecdc6046d47606ffd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur [V] [R] Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e797cdc6046d47c2ba36
9 avril 2026
9 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F636 Procédure 2008RJ0442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7c5cdc6046d47c2bd94
9 avril 2026
9 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SULE-CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69c16604cdc6046d47aa56d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielle.
69b7aa99cdc6046d47d4039e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EN CONSEQUENCE, NOUS, Bruno CARQUILLAT, président délégataire, CONSTATONS le désistement d'instance, DISONS que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, statuant en matière de référés se trouve dessaisi
Source officielleContentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
16 avril 2026
I MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges
Source officielleCHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
24 avril 2026
Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
16 avril 2026
ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de
Source officiellePage 8 sur 137