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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f05db2cdc6046d47ced31a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.650,49 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter à compter du 25 juillet 2025, Ordonner
Source officielleRéférés
69f05ddfcdc6046d47ced6bf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE BOCAL à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Source officielleRéférés
69f05f3ecdc6046d47cef46d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LES ANIMALS à payer à la Société BUREAU VERITAS
Source officielleRéférés
69f06295cdc6046d47cf3bf5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.855,20 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 28 mai 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts dans
Source officielleRéférés
69f0657acdc6046d47cf790e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ESER HABITAT CONCEPT à payer à la Société BUREAU
Source officielleRéférés
69f065a9cdc6046d47cf7e1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 août 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SPACE MANAGEMENT à payer à la Société BUREAU VERITAS
Source officielleRéférés
69f065fdcdc6046d47cf8430
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 4] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Source officielleRéférés
69f06632cdc6046d47cf8834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] [F] à payer à la Société BUREAU VERITAS
Source officielleRéférés
69f066dbcdc6046d47cf95ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CHAUD FROID MAINTENANCE à payer à la Société
Source officielleRéférés
69f06763cdc6046d47cfa100
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE COUP DE BOL à payer à la Société BUREAU VERITAS
Source officielleRéférés
69f16a09cdc6046d47e957e9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CITIZENS REIM à payer à la Société BUREAU VERITAS
Source officielleRéférés
69f16ab7cdc6046d47e9632f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAUTENGORD à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Source officielleRéférés
69f16acccdc6046d47e9647b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [L] à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Source officielleRéférés
69f16badcdc6046d47e9736c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : CONDAMNONS la Société TF SWEETIES à payer à la Société BUREAU VERITAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb9ccdc6046d471cde42
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002408 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BUREAU C AU CARRE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleChambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
13 avril 2026
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ATEC OFFICE Activité : L'import-Export, la vente de matériel bureautique
Source officielleRéférés
69f16c2ccdc6046d47e97be5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LA CAMARGUE à payer à la
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
22 avril 2026
est donc nécessaire que les fonds consignés pendant la période d'observation soient affectés au paiement des premières échéances ; Que ce plan repose notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00403 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.
Source officielleRéférés
69f16a7fcdc6046d47e95fa6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [S] [A] à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Source officiellePage 8 sur 56