CREATIV'COOKIES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Les 7 factures sont fournies ( pièces n°9 à 15 demandeur ), ainsi que les bordereaux d'envoi par lettre recommandée et les accusés de réception avec cachet et signature du défendeur : * Les factures G1

Le cachet de la société EL [P] ne figure pas sur le procès-verbal et elle affirme qu'elle n'a jamais signé ce document.

En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne le 26 février 2025 et l'opposition a été formée le 26 mars 2025, date du cachet de la poste, de sorte que le délai d'opposition

Enfin, la société LIDO produit un document intitulé « contrat de prêt/reconnaissance de dette » signé par la société LAORUS le 10 novembre 2023 et comportant son cachet commercial, par lequel la société

, 1641, 1792 et 1792-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, * Juger que la responsabilité de Sunvie est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

Le récépissé de dépôt porte le cachet de la mairie et confirme le respect de ce délai.

✤ Sur le vice caché affectant le véhicule Un premier désordre en lien avec la boite de vitesses ou la transmission, est apparu en 2021.

audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

2] * SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Anne CACHOT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe

payer du 1 er août 2024, * La lettre de résiliation du 11 décembre 2024, * Le décompte de créance, * La facture d'acquisition des matériels, * L'avis de livraison signé le 29 mars 2024 et revêtu du cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet