SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL AGENCEMENT 59 emploie 1 salarié.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 28/01/2026 où siégeaient : M. Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

[T] [A] [H] [M] -SCPI à capital variable COEUR DE REGIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 HOMOLOGATION

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MH CONSEIL n'emploie aucun salarié.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/04/2026 où siégeaient : M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

du conseil, le tribunal a fixé au 20/01/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [H] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [J] ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI Lors du

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

Représentant(s) : SAFRAN AVOCATS (SELARL) Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président de Chambre

entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après