alimentaires, épicerie, crèmerie, vente sur marchés, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 890842875, FIXE provisoirement au 20/12/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER

domicile organisation d'événements ou activités connexes, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 834110538, FIXE provisoirement au 01/02/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER

numéro 933 902 595 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER

Non inscrit au RCS - 521 666 073 RNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER

1] Inscrit au RCS sous le numéro 989 386 446 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

activité : Restauration rapide sans vente d'alcool, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 925 297 087, FIXE provisoirement au 17/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER

Cette procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses

Ce protocole prévoyait que [T] intervenait comme courtier choisi par des clients pour la gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait

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l'affiliation à des systèmes tel que le service Point Vert., immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 980642490, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER

numéro 889 130 985 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER

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plan, les suivantes aux dates anniversaires successives Prend acte de l'état des réponses dressé par le mandataire judiciaire et dit que les créanciers seront soumis à l'option du plan qu'ils ont choisi

Olivier PEYRAT, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL [Z] [Adresse 5] Représentant légal : M.

C/ société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

* Option 1 : 28 créanciers ont répondu favorablement au projet de plan de continuation en choisissant l'option 1, à savoir un remboursement à 100% sur une durée de 6 ans selon un échéancier progressif