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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

position inconfortable puisque la liquidation judiciaire de CREMATORIUM DE [Localité 1] serait préjudiciable à l'intérêt général et entraînerait la résiliation des contrats, notamment de concession conclu

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société JDE PAYSAGES était représentée par un avocat qui n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS NISSAN WEST EUROPE n'a ni conclu ni comparu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du groupe COMING SOON, exploitait depuis le 25 mai 2023 le ponton BATOBAR en vertu d'un contrat de « mise à disposition d'espace aux fins de restauration et évènementiel », daté du 6 janvier 2023 et conclu

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; A l'audience du 2 juin 2025, seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 2 mars 2021, un avenant au PGE a été conclu entre les parties afin de modifier ses conditions de remboursement, prévoyant la mise en place d'un amortissement du remboursement du PGE en 48 mensualités

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, dans le cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 24 octobre 2024, Monsieur [I] [M] a conclu

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS Par un mandat non exclusif de sous-location conclu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité

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TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

bancaire n° [XXXXXXXXXX01] ; qu'un avenant à cette convention de compte a été signé le 6 septembre 2022 ; Attendu que par la suite, la Société GSR FORMATION a souscrit auprès de ladite banque deux concours

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des conclusions d'incident afin d'ordonner sous astreinte à la société LES GLACES DE CELESTINE de produire le document précontractuel d'information visé dans le contrat d'approvisionnement exclusif conclu

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [R] répond que : * Les demanderesses s'avisent de formuler leurs demandes de mesures d'instruction plus d'un an après avoir assigné les défenderesses et avoir déjà conclu, au fond, en réponse aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

KISAYANG verse aux débats le contrat cadre conclu entre KISAYANG et FTP, régularisé le 5 février 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Ministère Public a conclu à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un avenant a été conclu le 8 janvier 2025 et signé par les 2 parties.

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TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

personne de Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING déclare se désister de son instance et de son action ; * la SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES n'a pas conclu

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TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le compte fonctionnant en position débitrice, le 9 janvier 2024, le CRÉDIT MUTUEL a signifié à YOUR SERVICES GROUP la dénonciation du concours litigieux, qui deviendrait effective au terme d'un délai de

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