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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 septembre 2025, la société [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [F] [H] de payer les sommes dues au titre des loyers impayés du contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier du 24 décembre 2025, la banque a informé la société [Y] de l'échec de la procédure, la banque de la société [Adresse 8] n'ayant pu obtenir de réponse de sa cliente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la police en cours pour 2024

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par courriers du greffe du 11 mars 2025 adressés aux conseils respectifs des parties, celles-ci sont convoquées à cette audience à 10 heures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb433bcdc6046d475d3722

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier en date du 13 août 2024 la société STAR CLEAN reconnaissait devoir à la SAS ABID CLEANING SERVICE la somme de 12 308,71 € TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier reçu le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, Monsieur [B] [S] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le lendemain, le 12 juillet 2022, elle a adressé à COFACE un courrier d'acceptation de la stipulation pour autrui.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 octobre 2025, VFS a mis en demeure avant résiliation LST de régler la somme de 2 498,85 euros au titre des loyers impayés au 8 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION DEMANDERESSE société KHOR IMMO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.

Source officielle

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