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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 septembre 2025, la société [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [F] [H] de payer les sommes dues au titre des loyers impayés du contrat
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au
Trib. de Commerce
69f1dc87cdc6046d47f35714
28 avril 2026
Par courrier du 24 décembre 2025, la banque a informé la société [Y] de l'échec de la procédure, la banque de la société [Adresse 8] n'ayant pu obtenir de réponse de sa cliente.
6a0c125dcdc6046d4729fd58
7 mai 2026
par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
la police en cours pour 2024
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Par courriers du greffe du 11 mars 2025 adressés aux conseils respectifs des parties, celles-ci sont convoquées à cette audience à 10 heures.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb433bcdc6046d475d3722
21 avril 2026
20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Par courrier en date du 13 août 2024 la société STAR CLEAN reconnaissait devoir à la SAS ABID CLEANING SERVICE la somme de 12 308,71 € TTC.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
Par courrier reçu le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, Monsieur [B] [S] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
Le lendemain, le 12 juillet 2022, elle a adressé à COFACE un courrier d'acceptation de la stipulation pour autrui.
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 octobre 2025, VFS a mis en demeure avant résiliation LST de régler la somme de 2 498,85 euros au titre des loyers impayés au 8 octobre 2025.
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION DEMANDERESSE société KHOR IMMO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.
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