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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e8ecdc6046d47f2683f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce compte courant a permis de financer l'achat d'un bien immobilier situé à [Localité 10].

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Qu'en conséquence, selon courrier recommandé du 7 octobre 2025 la SARL EPILOGUE, es qualités, a mis en demeure Monsieur [A] de rembourser son compte courant débiteur d'un montant de 34.556 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les sommes dues par Monsieur [N] au titre de son compte courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

part (comptes-courants créditeurs).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À compter du mois d'octobre 2022, Madame [I] n'a plus réglé de manière régulière le paiement des échéances des prêts souscrits et le compte courant a présenté un solde débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Chacun des trois associés précités a apporté des comptes courants à la SARL MD [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du plan ; * Provision mensuelle à verser au commissaire à l'exécution du plan des échéances annuelles ; * Situation annuelle à fournir au commissaire à l'exécution du plan ; * Apports en compte courant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par LRAR du 25 octobre 2022 réceptionnée, SG informe qu'elle clôture le compte-courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A ce titre, elle aurait requis le blocage du compte courant des deux associés pour une durée de 7 ans.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société VILLAS ONTINES à payer à la société PAYS la somme de 22.244,11 € TTC correspondante au montant de la facture du décompte général et définitif (n° 3532), majorée des intérêts moratoires courant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] [A], artisan électricien, a ouvert un compte courant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U], caution du compte courant, a reçu chaque année depuis 2019 une lettre annuelle d'information à la caution de la part de la BPAURA.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

délai de 60 jours, soit le 26 juin 2023, date à laquelle le compte-courant [XXXXXXXXXX01] serait clôturé.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La proposition de Madame [Y] [I], faute de signature validant un accord explicite, ne peut être considérée comme une convention particulière régissant son compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé en date du 14 Juin 2019, la Banque CIC NORD OUEST a ouvert en ses livres un compte courant

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1eac1cdc6046d472b17f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous relevons qu'aux termes d'un protocole d'accord signé concomitamment, les parties ont également convenus du remboursement partiel du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

client [G] à l'augmentation du prix des matériaux ; La SARL D2 BATIMENT aurait un passif s'élevant à un total de 75 295,34 €, il est composé pour près de la moitié de son montant par des comptes courants

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite sous le N° 2025 004443 du rôle général et 2025 000280 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025, à laquelle : * Ouï, pour

Source officielle