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182 résultats pour « Coutaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 077 664 [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre CASTERA, avocat au barreau de Bordeaux, AARPI CASTERA SASSOUST, avocat plaidant Et Maître Bastien CONTAT

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

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TCOM

chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ouvrages a été effectué le 20 décembre 2024 avec levée des réserves, qu'Etandex a versé dans son dossier des photos non horodatées émanant d'un rapport qu'elle a diligenté en octobre 2025, qu'Etandex tente coûte

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des sommes conséquentes tout au long du séjour et notamment : * 11.480,48 euros correspondant au cout

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Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Laure COMBAZ

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [T] & Cie (SAS), spécialisée dans le courtage d'assurances en France et à l'international, a conclu avec la société sénégalaise [V] Assureur Conseil, située à [Localité 2]

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TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 07/03/2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(SAS) 150, Boulevard du Comtat venaissin 84200 Sarrians CHUBB EUROPEAN GROUP (SE) 31, place des Corolles 92400 Courbevoie Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Me Philippe L'HOSTIS

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2021F00098 ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN

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TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

% du capital, * SAS IN'VESTA - RCS TOULON 949 483 028 – activité de Marchand de biens – aucune opération en cours ; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de courtage

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chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

trouver une solution ; Maître [T], ès qualités, a indiqué qu'un accord avait été trouvé par les parties ; qu'en effet, la procédure de désignation d'un expert judiciaire était trop longue et trop coûteuse

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

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