Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL BERSAMA, sous l'enseigne

conclusions ; ATTENDU que la société F.G.C. ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION En préambule : ATTENDU que la société F.G.C. exploitant sous l'enseigne

Exerçant sous l'enseigne SOLISYSTEME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Poitiers n° 418 295 341 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

"QUALYSTEEL", EL PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS Monsieur [X] [P], enseigne "QUALYSTEEL", EI au profit de La société ADECCO FRANCE SASU

de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous l'enseigne

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS HDRC Enseigne

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision Madame [Z] [D] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] [Localité

N° RG : 2025R00453 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTÉ 11 rue Edouard Détaille 75017 PARIS DEFENDEUR SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société MS XXI SAS 2025R1797 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jorge MONTEIRO -Toque nº 1330 [Adresse 2] ET - la société MS STATION enseigne

le 28/01/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 14/11/2022 par Maître [E] huissier de justice à Cluses, Mme [S] [Z], exerçant sous l'enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00372 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Prise en la personne de son représentant

La construction de la piscine a été confiée à Monsieur [F] [R] exerçant sous l'enseigne RB PISCINES selon devis n O DV0000659 pour un montant de 32 738 euros TTC signé le 13 septembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 86 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : Monsieur [O], [E] [I] [N] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AL CONCEPT ANIMATIONS [Adresse 1] – [Localité

PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00165 SAS SAM C N° RG: 2026L00401 DEBITEUR SAS SAM C [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722 - 2022 B 2045 Enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00163 SAS IMMA N° RG: 2026L00402 DEBITEUR SAS IMMA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne

[H], [E], [A] [Z] [Adresse 5] et [Adresse 6] RCS [Localité 3] : 848288312 - 2019 A 333 Enseigne : LA CIVETTE DES CORDELIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00624 SAS Nova concept N° RG: 2026P00649 DEBITEUR SAS Nova concept, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] 939 508 248 - 2025 B 280 Enseigne

redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne