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267 résultats pour « Dampied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1], et en son-agence, [Adresse 2], agissant en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié audit siège, es qualité, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Damien

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CASINCA IMMOBILIER (SARL) Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa512acdc6046d47ac3468

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01440 SAS XJD N° RG: 2025P01661 DEBITEUR SAS XJD, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 895 326 619 - 2021 B 1938 Représentant légal : Damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL C2M - Me Damien

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003593 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LAGARDE Jean Damien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C / DEFENDERESSE * SAS HOLDING PASTA TEAM, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Damien LORCY, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bff1cdc6046d47b41158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS BATI-EXPERT ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e77cdc6046d47bcc2f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS NATIONAL CLÔTURE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4113bcdc6046d47bcf320

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS CAR DIRECT ; DESIGNE Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LAGARDE Jean-Damien

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Trib. de Commerce

69e42b87cdc6046d47be944b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS M.M RENOVATION ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RCS, [Localité 2] 933 300 048 (2024B00365) FIXE provisoirement au 30/01/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RCS, [Localité 1] 981 865 959 (2023B00403) FIXE provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège DÉSIGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le tribunal judiciaire de Reims - Palais de Justice - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] [V] (SELAS) – [Adresse 3] Représentée par Madame [V] [X], gérante assistée du Cabinet SYSTEMIS (Maître Damien

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TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Séverine BRETELLE (avocat plaidant) Maître Charlotte MARINACCE (avocat postulant) Composition du tri ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Damien

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Siren 914 626 163 FIXE provisoirement au 21/04/2026 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge-commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur

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Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean-Damien

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