n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Pascal DANIEL

DEFENDEUR (S) Monsieur [D] [T] [A], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal DANIEL

débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal DANIEL

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle

échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle

prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

PAGE 3 Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme

à la somme de SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel

Gilles ALAIN et Mme Danielle MOREAU , Juges, assistés de Mme Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient

France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [B] Défendeur(s) : La SAS TRANSPORT S [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Monsieur Daniel

Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain * Défendeur(s): [V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel

Adresse 2] [Etablissement 1] en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Seydou DIARRA, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

ROLE SS-REPERTOIRE : 2024 006074 : 2024000184 Demandeur : [N] [R] née [D] Défendeur : [N] [H] [P] (SNC) ORDONNANCE Nous, Daniel DUMANOIS, juge chargé de l'instruction de l'affaire, Assisté de Maître

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.