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157 résultats pour « Dassant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de cette vente, le vendeur remettait à la société FAP AUTOMOBILE un procès-verbal de contrôle technique datant du 12 décembre 2023, laissant apparaître deux « défaillances mineures » ( Cf. pièce n

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société BME.MARINE a procédé à un diagnostic et à des travaux sur l'injection pour un montant de 11.546,41 euros hors taxes, avant de préconiser le remplacement complet du moteur datant de 2018.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société FH HOLDING n'a demandé le constat de la caducité du prêt de la banque CRCA 35 que dans ses conclusions n°2 datant du 29 novembre 2024.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En début d'année 2022, JACADI a indiqué à IDEYAL qu'elle avait une dette de 128 451,39 euros correspondant à un rattrapage de valorisation sur la marchandise datant de 2017, en raison d'une erreur dans

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le courriel que Trigo prétend avoir envoyé à Arikan et datant du 20 décembre 2018 n'a jamais été réceptionné par Arikan parce que celui-ci avait été envoyé à une adresse électronique non utilisée (suffixe

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les deux premiers, datant du fondateur de la société Orpéa, portaient sur la création d'EHPAD ou de cliniques SSR, rendue possible grâce aux autorisations d'exploitation et aux dotations financières publiques

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, ceux-ci ont attendu 2024 pour saisir le tribunal pour un litige sur une promesse datant de 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

savoir qu'elle avait une créance à inscrire au passif de la SARL [Etablissement 1], puisqu'elle ignorait tout jusqu'à sa déclaration de créance hors délai du 25 mars 2025, du redressement judiciaire qui datait

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En ce qui concerne la promesse de volume, aucun document précis et contradictoire datant du début des relations commerciales entre les deux sociétés en 2020, ne vient corroborer la volumétrie de 250 000

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concernant la résistance abusive de la part de la société MOVITEX, le Tribunal dit qu'elle n'est pas caractérisée, le litige datant du 26 février 2024 et l'assignation du 29 mars 2024.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], portent sur le transfert des suivis des factures datant de 2022 à 2024.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

droit d'agir contre Monsieur, [J],-[B] en application de l'article L. 223-22 du Code de commerce, les faits litigieux relatifs à une condamnation définitive du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère datant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

été formellement signalés à la banque qu'en juillet 2023, la forclusion totale des demandes d'IGM au titre des deux mois prévus dans les conditions générales du contrat ou partielle pour les débits datant

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce rapport est également corroboré par d'autres éléments, tel le constat du commissaire de justice datant de 2022, la réalisation de l'état des lieux à la sortie en 2024 ainsi que par la fourniture par

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

De plus, ces règlements se sont naturellement imputés sur les factures impayées les plus anciennes, datant de décembre 2021 et janvier 2022.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

De plus, ces règlements se sont naturellement imputés sur les factures impayées les plus anciennes, datant de décembre 2021 et janvier 2022.

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