Débouter la société MAXCAR'S, SARL exerçant sous l'enseigne commerciale MIDAS, la SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [V] [T] es qualités de MANDATAIRE JUDICIAIRE de la société MAXCAR'

En conséquence, il convient de les débouter de leur demande de réparation au titre d'un préjudice moral.

conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame

: L-STYL SARL [Adresse 3] [Localité 2], 823116504 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025, déposé à l'étude, la SA Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée

Monsieur [R] [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Débouter Madame [E] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00

* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.

* Débouter Monsieur [W] [P] de ses demandes plus amples ou contraires. * Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

DÉBOUTER la société LES FERMES DE SOPHIE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER

contractuel ou de sous-traitance n'existe entre la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et la société [R] SA ; DIRE ET JUGER que les demandes de [R] SA sont irrecevables et infondées ; DEBOUTER

12% à compter du 17 septembre 2020 jusqu'à complet paiement des sommes dues ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus et dus au moins pour une année entière (article 1343-2 du code civil); Débouter

1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société ISOLIDARITE recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions; DEBOUTER

les sociétés SAS [R] [Y] et [G] [C] de l'ensemble de leurs demandes, DEBOUTER de toute partie de toute autre demande formée à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France, CONDAMNER la société

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Débouter la société Fakhir Menuiserie de toutes demandes plus amples ou contraires.

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00543 N° RG : 2026P00317 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU CORREIA, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00548 N° RG : 2026P00353 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ADT INVEST, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00549 N° RG : 2026P00354 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS MODE KIM, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00532 N° RG : 2026P00420 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 mars 2026, la SAS [Localité 1] France a assigné la SASU [U] [V], ci-après dénommé

SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00536 N° RG : 2026P00523 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SASU 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00593 N° RG : 2026P00572 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SASU TRIO BAT, ci-après dénommé

assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00696 N° RG : 2026P00622 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 9 avril 2026, la SAS NEOCOM a assigné la SASU FRANCE RENOVATION, ci-après dénommé