comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du code de commerce, désigne : La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du code de commerce, désigne : La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à

Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien DUFAY - Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

laissées par des coulures, de joints irrégulièrement posés se retirant par endroit, un aspect irrégulier significatif du crépi dans l'ensemble et sur toutes les façades, avec présence par endroit de débordements

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article

La société STEP affirme que ce choc provient de la collision d'un camion avec l'escalier et que ce choc a provoqué la déformation de la structure et le défaut de parallélisme de certaines marches.

fissurations sur les plinthes * Salle d'eau attenante : désordres au niveau des fixations et des encadrements ; charnières fissurées et éclats dans le bois de l'huisserie laissant apparaître des déformations

l'expert d'assuré) ou le cas échéant, à compter du 19 janvier 2026, date de l'envoi de son état des pertes Au titre des autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement

personne de Me [Z] [Q], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

personne de Me [A] [O], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article

conforme aux attentes contractuelles ; Que ces désordres incluent l'absence de finition des enduits, des modifications non réalisées sur les descentes pluviales, et des défauts persistants dans les débords

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont été adressées, il n'a pas été

par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U] 2, rue Léon Patoux 51100 Reims REPRESENTANT(S) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Rony DEFFORGE

d'huissier réalisé les 29 Mars 2021 et 02 Avril 2021 à la diligence du maître d'ouvrage établit qu'au moins 14 panneaux du versant Sud et 5 panneaux du versant Nord étaient affectés de désordres : déformation