demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis

intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque échéance laissée impayée ; ORDONNER la capitalisation des intérêts déchus depuis

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis

préjudice * 360 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 1213 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis

transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers de la SAS SV-PRO soit la somme HT de 698,00€, Condamner la SAS SV-PRO à payer à la SNC RICHEBOURG une indemnité d'immobilisation de 300,00€ par mois depuis

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 10585.17 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis

Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.

des produits capillaires dans un rayon de dix kilomètres autour du [Adresse 3] à [Localité 5]; * Enjoindre à Monsieur [R] et à la société HOLDING DLB COIFF de produire les factures émises par eux depuis

La société MedAmi n'a déposé aucun de ses comptes sociaux auprès du greffe du tribunal de commerce a minima depuis sa nouvelle immatriculation au RCS de Toulouse le 16 février 2024.

LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.

Depuis le 13 octobre 2015, la SCI [Z] est propriétaire d'un ensemble commercial comprenant une quote-part indivise des parcelles n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Depuis l'exercice 2020, les fonds propres de la société sont inférieurs à plus de la moitié du capital social depuis plus de 2 ans.

(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : LS AUTO PIECES (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY

barre, L'URSSAF AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact depuis

ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].76 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 4533.9 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis