de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 Juillet 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

de 5,75 € HT, pour un montant total de 11 500,00 € HT, sur la base d'une livraison échelonnée sur l'année 2026, avec paiement sur facture proforma avant chaque envoi, conformément à l'échéancier ci-dessous

pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS [Localité 1] dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

maçonnerie général, peinture, charpente et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus

Taux fixe de 1.40 % l'an selon les conditions ci-dessus définies.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

[I] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 23 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée

Adresse 1] Immatriculée au RNE sous le numéro 817 772 890 Exerçant une activé de : travaux de revêtements de sols Le commencement de l'activité est inconnu sur le registre L'entreprise en difficulté ci-dessus

a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé ; Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article L626-9 du code de commerce, Vu le projet de plan décrit ci-dessus

L'activité a débuté le 7 mai 2015 Représenté par M., [W], [K], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Le SARL COMAGRI conclut dans les termes de son assignation tendant à la condamnation de la SCICFA TERRA ALTER NATIVE pour les sommes ci-dessus demandées.

voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui plaira de nommer avec la mission ci-dessus

4R SOLUTIONS, recevable et bien fondée en son action, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à Monsieur le juge des référés avec la mission ci-dessus

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

TOTAL Charges T2 1 9 3 6 5 956 Résultat d'exploitation (T1-T2) Attendu que par ailleurs les prévisions suivantes ont été communiquées : Attendu que le chiffre d'affaires réalisé par la société en dessous

ci-après rappelées : « ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS ET CONCESSIONS DES CAUTIONS Sans reconnaissance de responsabilité et en contrepartie des concessions consenties par la SOCIETE GENERALE à l'article 3 ci-dessous

[G] [I] [F], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

L'activité a débuté le 22/02/2023 Représenté par Mme, [S],, [I],, [J], [Z], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 décembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

le numéro 919699660 Exerçant une activé de : Fabrication et vente de pizzas à emporter L'activité a débuté le 26/10/2022 Représenté par M., [N], [T], [V], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus